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Conditions d’utilisation

Des conditions claires pour TableTag.

En créant un compte ou en utilisant TableTag, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Cette traduction est fournie à titre pratique. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et du contenu, des menus et des commandes gérés dans votre espace.

Abonnements et annulation

Les offres payantes sont facturées selon le calendrier affiché au paiement. Vous pouvez annuler à tout moment avant la prochaine échéance ; le service reste disponible jusqu’à la fin de la période payée.

Remboursements

Les paiements ne sont pas remboursables.

Produits interdits

L’alcool, les produits à base de porc et tout produit non halal sont strictement interdits sur TableTag.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas TableTag pour une activité illégale, une atteinte aux droits d’autrui ou une atteinte à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme.

Ce que fournit TableTag

TableTag fournit un logiciel pour créer et publier des menus numériques, générer des QR codes, recevoir les détails des commandes, gérer les opérations et connecter des services de paiement ou de messagerie compatibles. TableTag n’est ni l’établissement, ni le vendeur, ni le livreur, ni un séquestre ou garant des transactions entre un établissement et ses clients.

Responsabilités de l’établissement

Les propriétaires doivent maintenir exacts les descriptions, prix, disponibilités, images, horaires, frais et engagements d’exécution, respecter les lois applicables en matière de consommation, fiscalité, confidentialité, sécurité alimentaire, publicité et licences, et gérer les questions, paiements, préparation, livraison, retours, remboursements et litiges.

Commandes et transactions des clients

Les clients commandent directement auprès de l’établissement consulté. Celui-ci est responsable des produits, du service, des paiements, de l’exécution, de la qualité, des allergènes, des remboursements et de l’assistance. TableTag peut transmettre ou stocker les commandes sans garantir leur acceptation ou exécution.

Votre contenu

Vous conservez la propriété des logos, images, descriptions, traductions et autres contenus importés. Vous accordez à TableTag une licence limitée et non exclusive pour les héberger, afficher, redimensionner, traiter et transmettre uniquement afin d’exploiter, sécuriser, améliorer et assister le service. Vous devez disposer des droits nécessaires.

Modération, suspension et résiliation

Nous pouvons supprimer un contenu ou restreindre, suspendre ou résilier un menu ou compte qui enfreint ces conditions, la loi, les droits de tiers, les obligations de paiement ou la sécurité de la plateforme. Lorsque possible, nous expliquerons la raison et proposerons un contact avec l’assistance.

Services tiers

TableTag peut se connecter à des processeurs de paiement, WhatsApp, des services d’analyse, d’e-mail, de cartographie et de stockage cloud. Leurs propres conditions, pratiques, disponibilité et frais s’appliquent. TableTag n’est pas responsable de leurs pannes ou comportements.

Disponibilité et responsabilité

TableTag est fourni selon disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne répondons pas des produits, paiements, commandes perdues ou refusées, échecs de livraison, informations inexactes, interruptions ou litiges entre établissements et clients. Notre responsabilité totale est limitée aux frais TableTag payés durant les 12 mois précédant la réclamation.

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